Publication au Bulletin officiel de la loi créant le nouveau Programme d’aide sociale directe. Annoncé depuis plusieurs mois, ce dispositif tant attendu par les familles précaires vient d’être entériné via la loi 58.23 dévoilée ce 4 décembre. Piloté par une agence dédiée, il prévoit diverses mesures de soutien comme des allocations familiales bonifiées ou des aides spécifiques pour les orphelins et les enfants handicapés. Explications.

Un soutien bienvenu pour les familles dans le besoin à partir de ce mois de décembre. C’est ce que le gouvernement entend mettre en place à travers son nouveau programme d’aide sociale directe, dont les détails viennent d’être révélés dans le Bulletin officiel du 4 décembre. Conformément aux dispositions de la loi 58.23 relative au Programme d’aide sociale, ce dernier, qui sera géré par l’Agence nationale du soutien social, repose sur plusieurs aides visant à soutenir les familles vulnérables. Allocations familiales bonifiées, aides spécifiques pour les orphelins ou les enfants handicapés... Les dispositifs mis en place sont variés et devraient permettre de lutter efficacement contre la précarité.

Un intérêt particulier aux enfants
Concrètement, le programme prévoit des allocations de protection contre les risques liés à l’enfance, une aide forfaitaire pour soutenir le pouvoir d’achat des familles ainsi qu’une aide spéciale pour les orphelins et les enfants résidant dans des institutions de protection sociale. Les aides pour protéger l’enfance consistent en une allocation pour chaque famille qui a un enfant de moins de 21 ans, dans la limite de 6 enfants. Le montant variera en fonction de l’âge de l’enfant et de son niveau scolaire. Une aide supplémentaire est accordée pour chaque enfant en situation de handicap ou orphelin du côté paternel, et ce, quel que soit le nombre total d’enfants. Par ailleurs, une allocation de maternité sera octroyée aux femmes pour les deux premiers accouchements.

Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour toucher ces aides, plusieurs conditions sont à remplir. Le chef de famille doit résider au Maroc et les bénéficiaires doivent figurer au Registre social unifié. De plus, le revenu familial annuel ne doit pas dépasser un certain seuil. Les femmes enceintes, quant à elles, doivent déposer une demande dans les 6 mois suivant l’accouchement. Une fois le dossier déposé, les familles pourront toucher les aides dès le mois en cours (décembre), à condition que leur éligibilité soit confirmée. Dans le cas contraire, elles en seront informées par voie électronique. Le droit aux aides est valable deux ans à compter de leur octroi, sauf en cas de force majeure.

Les personnes exclues du dispositif
Certaines catégories de personnes ne pourront pas bénéficier de ce programme. Il s’agit des fonctionnaires, des salariés du privé déclarés à la CNSS sur une période définie, des retraités et des bénéficiaires de régimes d’indemnisation non contributifs. Par ailleurs, il est interdit de cumuler plusieurs types d’aides comme celles de protection de l’enfance et les aides du Fonds d’entraide familiale. Quant aux familles qui ont un enfant boursier, elles peuvent bénéficier du programme, à condition que le montant de la bourse soit inférieur aux aides prévues.

Dispositions particulières pour les enfants orphelins
Des mesures spécifiques sont également prévues pour les enfants orphelins ou délaissés placés dans des établissements sociaux. Ils ont droit à une aide dont les modalités seront fixées ultérieurement. Les sommes dues à l’enfant seront versées sur un compte à son nom, mais il ne pourra y avoir accès qu’à sa majorité. À noter que le chef de famille ne peut pas percevoir d’aide pour un enfant orphelin déjà pris en charge. À travers cette multitude de mesures, le nouveau programme d’aide sociale directe propose un dispositif complet pour soutenir les familles vulnérables, sous conditions de ressources, et accorde une attention particulière aux enfants. Les détails des mesures sont désormais connus, et leur mise en œuvre effective est attendue dans les prochains jours.