Pour garantir le bon fonctionnement du marché, l’AMMC s’est investie dans les missions de contrôle, lesquelles se sont intensifiées en 2023. Quant au bilan 2022, il fait également état de l’ouverture d’enquêtes ainsi que de sanctions administratives et pécuniaires. 

Dans son rapport 2022, l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) fait état, en matière de surveillance des transactions boursières, de 1.738 faits marquants, dont six cas de suspicion d’infraction à la réglementation qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie. Ainsi, cinq actions de sensibilisation ont été menées auprès des intervenants sur le marché et des investisseurs. Par ailleurs, un dossier a donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Les faits marquants sont détectés en temps réel sur la base du suivi des séances boursières et des événements de marché. Ils sont examinés, notamment au regard des informations recueillies auprès des intermédiaires sur les investisseurs et leurs profils, afin de pouvoir identifier les comportements suspects donnant lieu à des analyses approfondies. L’enquête ouverte a concerné un comportement susceptible d’être assimilé à une tentative de manipulation de cours lié à la transmission d’ordres et l’exécution de transactions effectuées par une personne physique. Toutefois, le rapport annuel indique que l’année 2022 a été caractérisée par la finalisation de deux enquêtes ouvertes en 2021 et l’ouverture d’une nouvelle enquête relative à un comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le traitement de ces trois enquêtes a conduit à la saisine des autorités judiciaires compétentes. Dans le cadre du traitement des réquisitions émanant des différentes autorités judiciaires, l’AMMC a reçu 573 réquisitions, en augmentation de près de 13% par rapport à 2021, dont 40% ont été adressées par les Brigades régionales de la police judiciaire (BRPJ), 38% par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), 19% par la Gendarmerie royale, 3% par les Services préfectoraux de la police judiciaire (SPPJ) et 0,2% par le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ). Ces réquisitions concernent principalement l’identification des comptes-titres ouverts au nom de personnes faisant l’objet d’enquêtes judiciaires. Pour ce qui est des plaintes, l’autorité AMMC en a reçu 40, en augmentation de 60% par rapport à 2021. En référence aux critères de recevabilité, 32 parmi elles ont été jugées non recevables. À noter que le délai moyen de traitement des plaintes recevables a été de 22 jours. La majorité des plaintes recevables traitées concerne des différends entre des investisseurs et des intervenants de marché.

Pouvoir coercitif
Quant aux sanctions, l’autorité a pris, durant l’exercice 2022, cinq décisions portant sanctions administratives (disciplinaires et pécuniaires) à l’encontre d’un non professionnel, d’une société de bourse, d’une société de gestion, d’un établissement dépositaire d’OPCVM et d’un teneur de comptes titres. Les sanctions prononcées ont varié entre avertissement et blâme, pour les sanctions disciplinaires. Pour ce qui est des sanctions pécuniaires, leur montant a varié de 5.000 à 2.800.000 DH. Par ailleurs, au vu des avis rendus par le Collège des sanctions, il a été décidé de saisir l’autorité judiciaire compétente pour trois dossiers portant sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales. Pour décourager ce genre de dépassements, l’autorité a renforcé son système de contrôle et de surveillance. En effet, elle a conduit plus de 70 missions de contrôle sur place, en sus des contrôles à distance, couvrant les intervenants et les infrastructures de marché. Des contrôles qui ont été intensifiés en 2023 pour couvrir les nouveaux acteurs et activités de marché, surtout que ces prérogatives ont été renforcées par des textes d’application et l’avancement des travaux relatifs aux projets de textes législatifs et réglementaires.